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Demande de subventions

Téléchargez le dossier qui vous concerne

Calendrier de traitement des demandes ordinaires

Retournez votre dossier de demande de subventions accompagné des pièces justificatives auprès de votre service centralisateur (voir première page de votre dossier).

En général, la programmation du vote des subventions par le conseil municipal est examinée dans le courant du second trimestre.

Fonctionnement des autres type de subventions

Subventions aux associations conventionnées

Elles seront soumises au bureau municipal puis au conseil municipal après négociations avec le partenaire sur le contenu de la convention.

Subventions exceptionnelles

Dans la limite des crédits disponibles, elles peuvent intervenir toute l’année mais ne doivent concerner que des événements à caractère imprévisible. Elles seront présentées en bureau municipal, et, si accord du bureau, au conseil municipal.

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