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Commerces et artisans

Agence du Commerce Cour d'AgenAgence du commerce Cœur d’Agen
Pour un cœur d’agglomération attractif et dynamique !
24, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen

www.commerces-coeurdagen.fr

La charte de qualité urbaine :

La charte de qualité urbaine est un outil concret réalisé en partenariat avec les commerçants. Elle prévoit des préconisations en terme de façades commerciales, de terrasses ou encore de signalétique commerciale pour concilier au mieux l’identité et le patrimoine agenais et l’exercice des activités commerciales et touristiques.

Le respect de l’espace public est un souci des agenais qu’ils ont exprimé au travers de la concertation. En cela, la règlementation sur les terrasses de cafés «extensibles» ou les chevalets publicitaires qui gênent la circulation des piétons les plus fragiles (mères de familles avec poussettes, personnes âgées, personnes handicapés…) a été revue dès 2011.

Téléchargez la charte

Pré-enseignes, enseignes et panneaux publicitaires :

Pose d'une enseigne :

Formulaire d'autorisation de pose d'enseigne

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) :

La préservation de la qualité du cadre de vie est un enjeu majeur pour les territoires et ses habitants. C’est fort de cet enjeu que le Grenelle de l’environnement a mis en place la règlementation sur l’affichage publicitaire et a instauré la TLPE.

Cette taxe est venue remplacer la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires. Outre l’unification des anciens dispositifs fiscaux, le principal objectif de la TLPE est bien de lutter contre la pollution visuelle en agglomération, imputable pour une large part à la prolifération des enseignes et panneaux publicitaires et améliorer ainsi le cadre de vie.

Conformément à la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le décret du 11 mars 2013 relatifs à l'application de la TLPE et définissant les procédures de rehaussement contradictoire et de taxation d'office, et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2010, les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires installés sur la commune d'Agen sont soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Vous devez déclarer chaque année, impérativement avant le 1er mars, l'ensemble de vos dispositifs publicitaires :

 Formulaire de déclaration annuelle

Accessibilité des commerces et de tout Établissement Recevant du Public (E.R.P.) :

Commerces :

La loi du 11 février 2005 exprime le principe « d'accès à tout pour tous ». Les entreprises artisanales qui reçoivent du public sont concernées par la loi et doivent, comme le prévoit la règlementation, rendre accessible leur offre et leur locaux aux personnes en situation de handicap.

La chambre d’industrie du Lot et Garonne édite un guide pratique pour aider les commerçants à créer l’accessibilité des commerces pour les personnes en situation de handicap. 

Télécharger le document


Établissement Recevant du Public (ERP) :

Mairie d’Agen > Service Hygiène et Santé > Unité ERP
Service instructeur des demandes d’autorisation de travaux :

  • Accessibilité aux personnes en situation de handicap
  • Sécurité incendie

Avant toute mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public, le maître d’ouvrage doit renseigner un dossier d’autorisation de travaux délivré par l’unité ERP. 

Pour vous informer :

Guide pratique pour rendre ses locaux professionnels accessibles

Guide pour les gestionnaire d'ERP de 5ème catégorie non accessible au 1er janvier 2015

Horaires d’accueil du public du lundi au vendredi 9h à 11h et de 14h à 16h
Mairie Annexe
Place Docteur Pierre Esquirol
Entrée accueil de la Police Municipale
05 53 69 05 08

Sites utiles :

Le site Internet des commerçants d'Agen

Les Commerçants d'Agen CentreCentre réalisé à l'initiative de l'Union des commerçants et artisans d'Agen (U.C.A.A.).

www.agen-centre.fr

Chambre de commerce et d'industrie Territoriale de Lot-et-Garonne
52 cours Gambetta
CCI 4747007 Agen Cedex
Tél. : 05 53 77 10 00

www.cci47.fr

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