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Bruit et autres nuisances

Bruit :

Arrêté du député-maire de la ville d'Agen pris en 2001 pour la lutte contre les nuisances sonores et les bruits de voisinage sur la commune d'Agen.  Ce document vous informe sur la règlementation concernant tout type de nuisances sonores.

Téléchargez l'arrêté
 

Loisirs de printemps :

Cet arrêté vous informe sur les activités de bricolage et jardinage, le brûlage de déchets et l'utilisation de barbecues.

Téléchargez l'arrêté
 

Jets de nourriture aux animaux :

Article 120 extrait Règlement Sanitaire Départemental  : jets de nourriture aux animaux.

Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer tes animaux errants, sauvages oure devenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gène pour le voisinage ou d'attirer tes rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.

Renseignements et démarches sur ces types de nuisances :

Service Hygiène & Santé
Service Police Municipale - Domaine public

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