Ville d'Agen

Annonces légales

Retrouvez ici tous les documents faisant l'objet d'une publication légale en mairie :

27/01/2012 - Enquête publique relative au déclassement et à l'intégration dans le domaine privé de la commune de deux espaces publics dédiés au stationnement.

17/01/2011 - Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et commerciaux en périmètre de sauvegarde.

270/01/2012 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique du projet de création de pôle multimodal de la gare d'Agen.